Amendement n° AS585 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « piloté par » les mots : « intégré à ».

L'exposé des motifs

Au regard de l’importance de sa mission et pour ne pas accroître le mille-feuille d’acteurs intervenant dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie, le présent amendement vise à intégrer le centre national de preuve au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui fait office d’appui technique à la conférence nationale dans l’exercice de sa mission, plutôt que celui-ci… (extrait)