Amendement n° AS586 de Mme Christelle D'Intorni sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l'article 2 de la présente loi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolement social menées, leurs résultats et le profil des publics accompagnés.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose qu'un rapport d'évaluation soit remis avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par le présent article. Il s'assurera plus expressément de tirer des conclusions sur les personnes isolées du fait d'un handicap.