Amendement n° AS589 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2° de l’article L. 7231-1 du code du travail, après le mot : « proximité », sont insérés les mots : « et dans les parties communes des habitats inclusifs ».

L'exposé des motifs

Les lieux de vie d’habitat inclusif, habitat partagé ont un réel rôle à jouer sur la prévention. En incluant les parties communes, les habitants de ses structures pourraient ainsi bénéficier d’actions de prévention collectives et éviteraient un surcoût si l’aide était demandée pour chacun d’entre eux.