Amendement n° AS591 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à accélérer la généralisation du déploiement d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur du domicile. Cette expérimentation répond à la fois à un besoin de valorisation et de reconnaissance d’un statut professionnel des acteurs assurance des prestations d’aide à domicile (en facilitant la pratique quotidienne de leur métier) et à un besoin de sécur… (extrait)