Amendement n° AS596 de M. François Gernigon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en impulsant la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’impulser la mise en place par la conférence nationale pour l’autonomie d’un service public territorial de l’autonomie comme préconisé dans le rapport de M. Dominique Libault. Le service public territorial de l’autonomie aurait pour objectif de fournir un point d’entrée unique, facilement accessible aux usagers et aux professionnels, qui peut être déployé à traver… (extrait)