Amendement n° AS598 de M. François Gernigon à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « douze mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire l’expérimentation portant sur la carte professionnelle des travailleurs de l’aide à domicile dans certains territoires sélectionnés, de trois ans à 12 mois. Cette carte professionnelle est une demande ancienne et unanime de tous les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile. Tel qu’existant, selon l’article 6, la généralisation de la carte professionnelle ne p… (extrait)