Amendement n° AS616 de M. François Gernigon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle se réunit tous les trois ans. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférence nationale d’autonomie se réunit tous les 3 ans. Il définit ainsi le cadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationale d’autonomie.