Amendement n° AS618 de M. François Gernigon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle assure également le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel dans les conférences des financeurs mentionnées à l’article L. 233-1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les missions de la Conférence nationale de l’autonomie, créée par l’article 1er de la présente proposition de loi. Il ajoute, en sus de l’élaboration du cadre du plan pluriannuel, le suivi et l’évaluation de ce plan, en lien avec les Conférences des financeurs départementales.