Amendement n° AS632 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise également le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle fixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluer l’efficience de cette politique.