Amendement n° AS636 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « domicile, », insérer les mots : « en zone de montagne, ».

L'exposé des motifs

En zones de montagne, le temps passé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètres effectués. En Savoie, les structures, comme l’ADMR ne parviennent pas à recruter du fait des horaires coupés, des contrats à 30 heures et des kilomètres réalisés qui ne sont pas payés suffisamment et du temps de travail non comptés sur ces kilomètres. Il y a des personnes âgées hospitalisées car les … (extrait)