Amendement n° AS640 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle s’appuie notamment sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la déclinaison de cette politique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle s’appuie sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour décliner cette politique.