Rejeté.
L’article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne en perte d’autonomie ou en fin de vie a le droit à une prise en charge médicale et paramédicale à domicile. Chaque demande est satisfaite égalitairement sur l’ensemble du territoire et de manière continue et coordonnée. »
Une large majorité des Français a exprimé le souhait de vieillir (80 %) et de mourir (85 %) à domicile. Cette question du libre choix est devenue une priorité pour le Gouvernement, près d’un milliard d’euros sont notamment prévus à cet effet d’ici 2025. Plusieurs plans, décrets et circulaires proposent déjà des mesures favorisant la dispense de soins, l’hospitalisation et la mise en œuvre des soin… (extrait)