Amendement n° AS650 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à la troisième phrase de l’alinéa 5 la phrase et les trois alinéas suivants : « À cet effet, elle s’appuie sur l’expertise d’un centre de ressources probantes intégré au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il est chargé : 1° De capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie ; 2° D'élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques ; 3° D'évaluer et labelliser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour la réalisation de son action, la conférence s’appuie sur le centre de ressources probantes qui est, de par son importance, intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui fait office d’appui technique. En ce sens, elle diffuse les actions de prévention de la perte d’autonomie, élabore des référentiels d’actions et de bonnes pratiques, évalue et labellise les équipements et a… (extrait)