Amendement n° AS663 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « centre de ressources probantes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renommer le centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques en « centre de ressources probantes » par souci de clarté et de cohérence avec les missions qui lui sont confiées.