Adopté.
Après l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 312-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-2. - Les responsables des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles désigne un salarié compétent ou une personne compétente exerçant à titre bénévole pour s’occuper des activités de prévention, au titre de référent prévention de l’établissement. « Ce salarié ou cet… (extrait)
Le présent amendement vise à mettre en place au sein de chaque établissement et service social et médico-social une personne (bénévole ou salarié) chargée, après avoir reçu une formation sommaire en santé publique, d’être un référent prévention.