Amendement n° AS671 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Je propose de réduire la durée de l’expérimentation à 2 ans, plutôt que 3 ans afin de pouvoir plus rapidement statuer sur l’opportunité de généraliser le dispositif de carte professionnelle à l’ensemble du territoire national et limiter l’effet d’aubaine entre les territoires, entre les professionnels dans des territoires situés à proximité d’une expérimentation, qui ne bénéficieraient pas de la m… (extrait)