Amendement n° AS675 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 312-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-2. - Les responsables des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles désigne une personne compétente pour s’occuper des activités de prévention, au titre de référent prévention de l’établissement. « Cette personne bénéficie d’une formation en matière de santé publiq… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place au sein de chaque établissement et service social et médico-social une personne chargée, après avoir reçu une formation sommaire en santé publique, d’être un référent prévention.