Adopté.
L’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « privés, », sont insérés les mots : « des établissements sociaux et médico-sociaux, » ; 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles respectent un cahier des charges relatif à la quantité et à la qualité nutrit… (extrait)
Cette amendement vise à améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements accueillant des personnes âgées pour prévenir et lutter contre la dénutrition. L’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis prévoit déjà que les établissements sociaux et médicosociaux doivent respecter un cahier des charges défini au niveau… (extrait)