Adopté.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux ».
Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre II, dans l’objectif de clarifier son objet et d’introduire la mention de la garantie des droits fondamentaux.