Amendement n° AS727 de Mme Annie Vidal à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « autonomie » par les mots : « d’aide et d’accompagnement ».

Rédactionnel