Amendement n° AS741 (Rect) de Mme Annie Vidal à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « aux missions » les mots : « à celles ». II. - Après le mot : « traitant », supprimer la fin de la première phrase du troisième alinéa. III. - En conséquence, rédiger ainsi le sixième alinéa : « IV. - La personne de confiance assiste la personne lorsque celle-ci rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension des informations données, ou qu’elle ne peut pas prendre, sans aide, des décisions éclairées relativ… (extrait)

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision rédactionnelle.