Amendement n° AS55 de M. Christophe Bentz à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa unique, après le mot : « informer », insérer les mots : « les adultes ». II. - Au même alinéa unique, substituer aux mots : « risques liés » les mots : « dommages dus ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.