Rejeté.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « Art. L. 3611-7. - Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111-7 du code de la consommation mettent à disposition de leurs utilisateurs un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif des écrans sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants. « Art. L. 3611-8. - Les messages publicitaires doivent veiller à ne pas encourager un usage excessif des éc… (extrait)
Le présent amendement poursuit un objectif de lisibilité et d’adaptation des canaux de diffusion des messages de prévention au public ciblé, en l’occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que le message soit lisible et pris en compte - notamment face à l’inflation des informations à communiquer avant l’achat d’un téléphone mobile. Car trop d’informations pour le consommateur ne fav… (extrait)