Amendement n° AS93 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc. Le présent amendement étend de plus la protection renforc… (extrait)