Amendement n° AS105 de Mme Cécile Rilhac à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ».

L'exposé des motifs

L’article L. 551-1 du code de l’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convient donc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place du terme « élèves »