Amendement n° AS112 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 15. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Art. L. 3611-9. - Le règlement... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selon laquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles et élémentaires régulerait l’utilisation par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, tablettes numériques et équipements assimilés. Nous nous partageons pas cette méfiance enve… (extrait)