Non soutenu.
À l’alinéa 15, substituer au mot : « encadrés » les mots : « ou directement utilisés par ces derniers ».
La rédaction proposée a pour objet de clarifier le sens de l’alinéa 15 indiquant que les règlements intérieurs des établissements mentionnés sont chargés d’inscrire et d’appliquer une régulation de l’utilisation des écrans par les professionnels d’encadrement en présence des enfants. Cette rédaction précise que les règlements intérieurs de ces établissements prévoient également des mesures d’encad… (extrait)