Amendement n° AS129 de Mme Fabienne Colboc à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements mentionnés à l’article L. 133-1 du code de l’éducation et à l’article L. 2324-1 du code de la santé publique ajoutent au sein de leur règlement intérieur un paragraphe de recommandations sur l’utilisation du numérique par les enfants. »

L'exposé des motifs

Les règlements intérieurs des écoles rassemblent et fixent dans un seul document l’ensemble des règles et des principes de vie dans l’école. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre : le respect de l’obligation d’assiduité, le droit des parents à l’information sur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants, du respect des principes du vivre-ensemble, de … (extrait)