Amendement n° AS140 de Mme Caroline Janvier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 3611-4 », la référence : « 2137-1 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence : « 3611-5 », la référence : « 2137-2 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la référence… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il est plus judicieux de placer ce nouveau dispositif au sein du livre Ier de la deuxième partie consacrée aux « actions de prévention concernant l’enfant » plutôt que dans la partie relative à la lutte contre les maladies.