Amendement n° AS152 de Mme Caroline Janvier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, après le mot : « publicitaires », insérer les mots : « hors messages radiodiffusés ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « télévisés », supprimer les mots : « ou radiodiffusés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans.