Amendement n° AS1 de M. Fabrice Brun sur avant l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « aux recettes et à l’équilibre » les mots : « au rééquilibrage ».

L'exposé des motifs

Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte particulier, la France est appelée à procéder à des choix de société, notamment pour garantir la prise en charge de la dépendance et le financement des pensions de retraite. Par ailleurs, certains rééquilibr… (extrait)