Amendement n° AS777 de M. Dino Cinieri à l'article 2
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « de plus de 50 ans ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est en effet trop floue.