Amendement n° AS778 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de plus de 50 ans ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.