Amendement n° AS857 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121-6 et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.