Amendement n° AS864 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 200 salariés.