Amendement n° AS866 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « employeur » insérer les mots : « communique au ministère chargé du travail et à Pôle Emploi et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.