Amendement n° AS875 de M. Joël Aviragnet à l'article 15

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.