Amendement n° AS877 de M. Joël Aviragnet à l'article 17
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche Famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.