Amendement n° AS878 de M. Joël Aviragnet à l'article 18

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.