Amendement n° AS883 de M. Jérôme Guedj à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières.