Amendement n° AS936 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.