Amendement n° AS944 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des Chambres des métiers et de l’artisanat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat.