Amendement n° AS945 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi.