Amendement n° AS949 de M. Joël Aviragnet à l'article 2
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Pôle Emploi. »
L'exposé des motifs
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Pôle Emploi.