Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.