Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.