Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de l’Établissement national des invalides de la marine ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement National des Invalides de la Marine avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.