Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. - Dans le cadre d’un dispositif de retraite progressive, le salarié peut mobiliser son compte épargne-temps selon des conditions définies par décret. »
Dans sa rédaction actuelle, le dispositif de retraite progressive pourrait être défavorable à certains salariés, notamment du point de vue de l’assiette sur laquelle ils seraient appelés à cotiser. Aussi, cet amendement propose que dans le cadre de ce dispositif, un salarié puisse mobiliser son compte épargne-temps selon des conditions définies par décret.