Amendement n° AS1278 de M. Lionel Causse à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « dix ». II. - En conséquence, à l’alinéa 17 est complété par les mots : « pour les entreprises d’au moins 300 salariés, du 1er juillet 2025 pour les entreprises d’au moins cent salariés, du 1erjuillet 2026 pour les entreprises d’au moins cinquante salariés et du 1er juillet 2027 pour les entreprises d’au moins dix salariés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à imposer l’index séniors aux entreprises de plus de dix salariés contre 300 initialement prévu. Alors que le taux d’emploi des séniors en France est l’un des plus faible de l’Union Européenne, il est nécessaire de faire de l’emploi des séniors une priorité des entreprises. Pour contribuer à ce changement de culture, le présent article propose la création d’un index séniors qui… (extrait)