Amendement n° AS1399 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « âgés », les mots : « de plus de cinquante-cinq ans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.